Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc...). Cette série de fiches vise à éclairer la lecture des nouveaux textes en explicitant leur « esprit » afin d’aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer.
Source : Céréma - Juillet 2020 - Publication de la Fiche 1 : "Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - Une démarche globale d’éco-responsabilité."