Réglementations

La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle pour réduire la consommation d'énergie en France, et donc les émissions de CO₂ qui en découlent.

L'habitat collectif privé est rénové moins fréquemment, notamment en raison de la démarche à adopter. En effet, les décisions se prennent à plusieurs, ce qui implique un délai plus long que lorsqu'un seul propriétaire est concerné.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur l'importance de réaliser des travaux dans l'habitat collectif, mais aussi les étapes à suivre pour mener à bien un projet de rénovation thermique.

Les personnes malvoyantes ou non voyantes peuvent consulter ce guide pratique sur le site HandiCaPZéro.
En appelant au n° 0800.39.39.51 (service et appel gratuits), il est également possible de commander des versions adaptées en braille, en caractères agrandis et sur CD audio.

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc...). Cette série de fiches vise à éclairer la lecture des nouveaux textes en explicitant leur « esprit » afin d’aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer. Source : Céréma - Juillet 2020 - Publication de la Fiche 1 : "Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - Une démarche globale d’éco-responsabilité."

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire, depuis le 1er janvier 2017, de coupler les travaux prévus avec des travaux d’isolation thermique.

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire, depuis le 1er janvier 2017, de coupler les travaux prévus avec des travaux d’isolation thermique.Cette fiche détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions, en application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 modifié par le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017. Source : RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ? - Clé pour agir - Ademe - Septembre 2018.

Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. (Dernière modification : 1 juin 2016)

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. (Dernière modification : 1 mars 2012)

lien internet site développement durable du gouvernement.

Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. (Dernière modification : 1 janvier 2018)

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.