Fiche d’application RTAA DOM 2016 - Eau chaude sanitaire solaire - Août 2016

fiche d'application RTAA DOM

Cette fiche d’application précise la façon de prendre en compte les dispositions réglementaires concernant la production d’eau chaude sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. La lecture de cette fiche d’application doit se faire conjointement à celle de l’article R162-2 du code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. Date de parution : Janvier 2019

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