Cette fiche d’application précise la façon de prendre en compte la protection contre les bruits intérieurs au bâtiment dans la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs dans les
départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. La lecture de cette fiche d’application doit se faire conjointement avec celle de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
Date de parution : Aout 2016
